Modifications & Amandements

15 décembre 2000 (Étudié par le C.E.)
3 janvier 2001(Réétudié par le C.E.)
9 janvier 2001 (Accepté par le C.A.)
4 avril 2001 (Accepté par les membres)
25 mars 2002 (Amendement des articles 1 et 17)
31 mars 2004 (Amendement de l'article 9)
8 mai 2007 (Amendement des articles 27 et 33)
16 mai 2012 (Amendement de l’article 17)
SECTION I : GÉNÉRALITÉS

1.  Dénomination sociale
Le  nom  de  l'Association  est  "L’Association  Rivière  Magog  Inc.,  pouvant
opérer sous l'appellation Association de la Rivière Magog
2.  Siège social
Le siège social de l’association est situé à l'adresse du Président.
3.  Buts
Organisme à but non lucratif ayant pour  objet principal la préservation de la  qualité  des  eaux,  des  berges  ainsi  que  l'habitat faunique de  la  rivière Magog et représenter tous les citoyens ayant un intérêt en tant que bénéficiaire du patrimoine de la rivière Magog

SECTION II-  LES MEMBRES

4.  Éligibilité des membres
Est  membre  toute  personne  âgée  de 18  ans  et  plus  et  étant un citoyen  ayant intérêt à partager le patrimoine de la rivière Magog et ayant payé sa cotisation annuelle.
5.  Cotisation annuelle
Une cotisation annuelle est défrayée par chaque membre, dont le montant est  déterminé  par  le  conseil d’administration.   Cette  cotisation  couvre  la période du 1er avril au 31 mars de chaque année et est due le 1er avril de chaque année.
6.  Exclusion ou suspension d'un membre
Un membre est automatiquement exclu s'il ne renouvelle pas sa cotisation
annuelle  dans  les  trois  mois  suivant  son  échéance.   Il  pourra  redevenir
membre dès qu'il aura défrayé sa cotisation annuelle.

SECTION III: L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

7.  Pouvoir
L'Assemblée  générale  est  l'autorité  suprême  de  l'Association.   Elle désigne et comprend les membres visés à l'article 4 du présent règlement
8.  But de l'assemblée générale
Le but de l'assemblée générale est de recevoir et de ratifier les rapports du  conseil  d'administration,  les  états  financiers,  de  procéder  à  l'élection des administrateurs et de transiger telles autres affaires qui peuvent être
soumises par le conseil d'administration.
9.  Date de l'assemblée générale
L'assemblée générale annuelle des membres a lieu dans les six (6) mois suivant la date d'expiration de l'exercice financier annuel.
10.  Convocation et lieu de l'assemblée générale
Le conseil d'administration fixe la date, l'heure et le lieu de l'assemblée. Un avis de convocation écrit est adressée à tous les membres au moins cinq  (5)  jours  avant  l'assemblée,  mais  l'assemblée  générale  peut,  par
règlement, fixer tout autre mode de convocation.
11.  Assemblée générale spéciale
Les assemblées spéciales des membres peuvent être convoquées en tout temps par le président ou par le secrétaire général sur demande écrite de dix membres en règle ou sur décision du conseil d'administration. L'avis
de convocation est envoyé dix (10) jours avant l'assemblée en précisant le ou les buts de la réunion.
Nul autre sujet ne sera débattu à cette assemblée spéciale, à moins que tous  les  membres  en  règle  soient  présents  à  l'assemblée  et  qu'ils  aient renoncé à l'avis de convocation.
12.  Quorum
Le quorum de l'assemblée générale est formé des membres présents.
13.  Vote
Le  vote  majoritaire  des  membres  présents  étant  habilités  à  voter  est décisif  et  la  majorité  implique  50%  des  votes  plus  un  (1)  des  membres présents.
Le vote par procuration est prohibé.

SECTION  IV :  LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

14.  Éligibilité
Tout membre en règle a droit de vote et peut être élu au conseil d'administration
15.  Durée des fonctions
L’assemblée  générale  a  le  devoir  de  tenir  des  élections  aux  postes  de directeurs qui sont élus pour un terme de trois (3) ans.
16.  Élection
Il y a élection des membres du conseil d'administration une f ois par année à  l'occasion  de  l'assemblée  générale  annuelle  des  membres  de l'association. Le vote par scrutin secret n'est pas de rigueur à moins que
requis par un membre. L'article 16 est sujet aux restrictions de l'article 14.
17.  Nombre d'administrateurs
Le conseil d'administration compte  onze  (11) membres élus par l'assemblée générale.Il est loisible au conseil d'administration de désigner un conseil exécutif de cinq (5) membres.
18.  Nomination des officiers
Les officiers de l'Association sont le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire général et touts autres officiers qui peuvent de temps à autre être nommés par le conseil d'administration.
À sa première réunion suivant l'assemblée générale, le conseil d'administration élit les officiers. Le vote par scrutin secret n'est pas de rigueur à moins que requis par un membre du conseil d'administration.
19.  Devoirs des membres du conseil d'administration
Le conseil d'administration est élu pour administrer toutes les affaires de
l'Association;
      1- 
Il  accompli  tous  les  actes  nécessaires  à  la  réalisation  des  buts  que poursuit  l'Association 
                conformément  aux  lois  et  règlements  généraux, adopte de nouveaux règlements ou les modifient, s'il y   
                 a lieu, et adopte les résolutions qui s'imposent pour réaliser les buts de l'Association;
      2- 
Ils  prennent  les  décisions  concernant  l'engagement  d'employés,  les achats et dépenses qu'ils peuvent
               autoriser, les contrats et les obligations où ils peuvent s'engager;
      3- 
Ils  peuvent  déterminer  de  nouvelles  conditions  de  membres  et  les soumettre à l'assemblée générale;
      4- 
Ils voient à ce que les décisions de l'assemblée générale soient appli quées et les résolutions exécutées;
20.  Protection des administrateurs
L'Association assumera la défense de tout administrateur à l'occasion des actions,  poursuites  ou  procédures  intentées  ou  exercées  contre  lui,  à raison d'actes, de choses ou de faits accomplis ou permis par le conseil
d'administration dans l'exercice de ses fonctions.
21.  Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration doit tenir toutes les réunions qui sont nécessaires à la bonne marche de l'Association. L'avis de convocation peut être écrit ou verbal, sauf exception. Il doit être donné deux (2) jours avant la réunion. Une assemblée du  conseil d'administration peut être convoquée par le président ou le secrétaire général ou deux (2) administrateurs, dans le  cas  de  refus  du  président  ou  du  secrétaire  général  de  convoquer l'assemblée.
22.  Quorum
La  présence  de  50%  plus  un  des  administrateurs  forment  le  quorum  à toute assemblée du conseil d'administration. Une assemblée n'ayant pas quorum doit être convoquée à une date ultérieure. Si le quorum n'est pas atteint après une période de 30 minutes à partir de l'heure de la convocation, la réunion est ajournée.
23.  Vote
Les  décisions  du  conseil  d'administration  se  prennent  à  majorité  simple par vote  à main  levée,  à  moins  que  le président décide  que  ce  soit  par bulletin secret. S'il y a égalité, le président a droit à un vote prépondérant.
Le vote par procuration est prohibé.
24.  Vacance
Une vacance dans le conseil d'administration existe dans le cas du décès, de  la maladie de  l'administrateur,  de  sa  résignation  par écrit, ou  de  son incapacité d'agir.
Le  conseil  d'administration  peut aussi  destituer,  par résolution,  un  administrateur  qui  aura  été  absent,  consécutivement  et  sans  motif  valable,  à trois (3) réunions.
Un directeur peut être suspendu ou destitué de l’Association par décision
du  C.A.  pour  des  raisons  tel  que :  ses  activités,  sa  conduite  ou  ses
décisions sont jugées, par le C.A., comme étant contraires aux objectifs
de l’Association.
S'il se produit une vacance au cours de l'année, les autres membres du
conseil  d'administration  peuvent  nommer  un  autre  administrateur  qu'ils
choisiront parmi les membres en règle de l'Association pour combler cette
vacance pour le reste du terme.
25.  Comités spéciaux
Le conseil d'administration peut former des comités spéciaux au besoin et s'adjoindre les personnes qu'il veut pour former de tels comités.
26.  Décision équivalente à une assemblée
Une résolution, un règlement, une décision, approuvés par écrit, par tous les  administrateurs  seront  aussi  valides  et  légaux  que  s'ils  avaient  été adoptés  à  une  assemblée  régulière  des  administrateurs,  et  tout  procèsverbal d'assemblée signé par tous les administrateurs sera valide et légale comme  si  l'assemblée  avait  été  dûment  convoqués  et  régulièrement tenue.

SECTION V :  LE COMITÉ EXÉCUTIF

27.  Composition
Le  président,  le  premier  vice-président,  le  deuxième  vice-président,  le trésorier et le secrétaire composent le comité exécutif
28.  Pouvoirs
Le comité exécutif est responsable des affaires urgentes et courantes et du  suivi  des  décisions  du  conseil  d'administration,  de  la  formation  de divers comités. Le comité exécutif peut prendre toutes décisions jugées
utiles à la bonne marche de l'Association. Le comité exécutif doit informer le conseil d'administration de ses décisions.

29.  Quorum
La  présence  de  50%  plus  un  des  administrateurs  forment  le  quorum  à toute assemblée du comité exécutif.
30.  Avis de convocation
Les  avis  de  convocation  du  comité  exécutif  peuvent  être  faits  par  téléphone, par un des membres du comité exécutif.
31.  Vote
Les décisions du comité exécutif se prennent à majorité simple par vote à main  levée,  à  moins  que  le  président  décide  que  ce  soit  par  bulletin secret. S'il y a égalité, le président a droit à un vote prépondérant.
Le vote par procuration est prohibé.
32.  Le président
Le  président  est  le  premier  officier  de  l'Association.   Il  exerce  une  surveillance générale sur les affaires de l'Association. Il préside toute assemblée de l'Association, toute assemblée annuelle et spéciale des membres, et  toute  assemblée  du  conseil  d'administration.   Il  signe  tous  les documents  qui peuvent requérir sa signature et il remplit tous les devoir inhérents  à  sa  charge.   Il  informe  l'Association  de  la  néces sité  de convoquer les assemblées générales ou spéciales de la corporation.
33.  Les vices-présidents
Le premier vice-président est investi de tous les pouvoirs du président en l'absence de ce dernier et il doit remplir toutes ses obligations. Il supporte
le président dans la conduite des affaires de l'Association. Le  deuxième  vice-président  est  investi  de  tous  les  pouvoirs  du  premier vice-président  en  l'absence  de  ce  dernier  et  du  président  il  doit  remplir
toutes  ses  obligations.   Il  supporte  le  président  dans  la  conduite  des affaires de l'Association.
34.  Le trésorier
Le trésorier est celui qui fait le suivi de la situation financière,  des fonds, des investissements et des dettes de l'Association. Il peut être autorisé à signer  les  chèques  sur  résolution  des  membres  du  conseil  d'administration. Il prépare et présente le bilan annuel des activités financières de l'Associa tion lors de l'assemblée générale annuelle.Il remplit tous autres devoirs qui pourraient lui être attribués par le conseil
d'administration.
35.  Le secrétaire
Le  secrétaire  tient  un  registre  des  procès-verbaux  de  toutes  les assemblées  de  l’Association,  tant  de  l'assemblée  générale,  du  conseil d'administration, du comité exécutif et comités mis sur pied par le conseil
d'administration.Il voit à la rédaction des comptes rendus des réunions et ordres du jour et
s'assure que:
          1-  Les avis de convocation sont donnés en conformité avec les statuts et
                 règlements de l'Association;
          2-  Les documents, registres, règlements soient correctement mis à jour et
                classés;
          3-  La liste des membres est à jour et contient les informations nécessaires;
          4-  La correspondance est acheminée;
          5-  De  répondre  aux  questions  des  membres  et  des  directeurs  de
                l’Association;
          6-  Les assemblées du conseil d'administration aient lieu
Il  peut  s'occuper  de  toutes  autres  tâches  dévolues  par  le  Président,  le Comité exécutif, le Conseil d'administration et l'assemblée générale.
Il peut s'adjoindre toute personne pour lui aider à remplir les tâches qui lui sont dévolues.

SECTION VII :LES FINANCES

36.  L'exercice financier
L'exercice  financier  commence  le  1er janvier  de  chaque  année  et  se termine  le  31  décembre  de  la  même  année,  mais  le  conseil d'administration peut déterminer toute autre date qui lui convient le mieux.
37.  Effets bancaires
Tous  les  chèques,  billets  et  autres  effets  bancaires  de  la  corporation seront signés par les personnes qui seront de temps à autre désignées à cette fin par le conseil d'administration.
Tous les chèques doivent être signés par, au moins deux officiers de l'Association. Les billets et autres effets bancaires ne devront pas dépasser la somme de trois mille dollars (3000$)
38.  Contrats
Les contrats et autres documents requérant la signature de la l'Association seront au préalable approuvés par le conseil d'administration et, sur telle approbation, seront signés par le président ou le vice-président et par le
secrétaire général.
39.  Emprunts et garanties
Les administrateurs de l'Association sont autorisés en tout temps:À emprunter de l'argent sur le crédit de l'Association pour les montants et suivant les termes qui seront jugés appropriés en obtenant des prêts
ou des avances ou au moyen de découverts ou autrement;

SECTION VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
40. 
À  la  première élection  du  conseil  d'administration,  il  y  aura  un  tirage  au
sort pour déterminer le terme de chaque administrateur afin qu'il y ait des
sortants  de  charges  annuellement.   Les  quatre  (4)  premiers
administrateurs dont les noms seront tirés au sort auront un terme de un
(1) an. Les quatre (4) autres administrateurs dont les noms seront tirés au
sort auront un terme de deux (2) ans. Les cinq (5) autres auront un terme
de trois (3) ans.
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DERNIERS ÉVENEMENTS

Ce qui se passe dans notre coin de rivière 
Le Yoga et la Rivière

Le Studio Enjoyoga,
la Ville de Sherbrooke et RAPPEL-COOP unissent leur effort dans un projet de renaturalisation de berge de la rivière et du lac Magog !
À la fin juillet, le Studio Enjoyoga a organisé une séance de yoga à la plage Blanchard afin d’amasser des fonds pour améliorer la qualité de l’eau de la rivière Magog. L’argent (620 $) a été remis à la coopérative de solidarité RAPPEL qui a alors mis sur pieds un projet de renaturalisation des berges de la rivière et du lac Magog. La Ville de Sherbrooke a embarqué dans le projet en faisant un don de 600 $ à la coopérative. Avec l’argent amassé, le RAPPEL a renaturalisé la berge de quatre propriétés riveraines par la plantation de plus de 165 arbustes.
Merci aux partenaires financiers de ce projet ainsi qu’à l’Association de la rivière Magog inc et à l’Association pour la préservation du lac Magog qui ont identifiés des sites judicieux pour la restauration des berges.
Une voiture a l'eau

Tout fini par se savoir

Une partie de carcasse de voiture a été vu par des riverains, elle est située un peu en aval du pont du vieux village . La patrouille de l'ARMI l'a repéré et placé une bouée rouge afin que l'équipe de RAPPEL prennent les dispositions nécessaire a son enlèvement
Nous vous informerons des développements ici ou sur le billet d'observation créé sur l'application WaterRanger ici:
https://app.waterrangers.ca/locations/1398
La qualité de l'EAU
De Notre Rivière
COGESAF vient de publier les résultats 2016 sur la qualité de l'eau de notre rivière d'après les analyses prises entre 2013 et 2015.
Voir sur COGESAF
 
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